Annualisation piège à con

Informations sur les nombreuses dérives constatées dans le cadre de l’organisation du travail de notre établissement.

Dans le cadre d’un accord d’annualisation, les salariés doivent effectuer le nombre d’heure de travail correspondant à ce dispositif (1597 heures de présence par salarié, en ce qui concerne notre établissement).

• Notre accord RTT prévoit une marge de manœuvre de plus ou moins 80 heures, mais l’horaire annuel normal n’est pas 1597h + 80h comme cela le devient actuellement. Les cadres qui présentent les choses de cette manière vous racontent des âneries.

• Le dépassement du compteur annuel (1597 heures) en fin de période doitêtre justifié par un surcroît exceptionnel d’activité. De plus (d’aprèsl’inspection du travail de Chalon), le dépassement des heures théorique de travail (1597 heures) ne doit pas s’appliquer plusieurs années de suite.

• L’employeur a l’obligation d’adapter l’effectif de son établissement à la charge de travail.

• Actuellement, il suffit d’un carnet de commandes de 40 millions de capsules  pour mettre en place des périodes hautes ainsi que le travail des samedis matin. Il est donc clair que notre employeur profite abusivement de la flexibilité du travail, pour économiser les embauches nécessaires au fonctionnement de notre activité.

• Cette situation doit revenir à la normale le plus rapidement possible.  La Direction doit embaucher le personnel nécessaire aux besoins de notre activité (CDD, CDI, intérimaires). Le respect de l’accord RTT de notre établissement doit être garanti en matière de récupération des heures d’avance des salariés (pose de jours de RTT et périodes à 32h00  prévues par le programme prévisionnel).

Travail du samedi matin.

• Si la Direction demande à certains salariés de revenir travailler les samedis matin, ce n’est pas pour leur permettre de gagner plus, mais parce qu’il manque du monde la semaine. Avec le taux de chômage actuel,  n’aidons pas les employeurs à ne pas effectuer les embauches qu’ils devraient réaliser. Il faudra avoir un jour le courage de réfléchir collectivement aux conséquences deces pratiques.

• Pour la CGT, le travail du samedi doit rester exceptionnel et rémunéré en conséquence (majoration du samedi matin + majoration de 25%).

Travail du dimanche :

• Après vérification auprès de l’inspection du travail  et de la Juriste qui assiste les élus du comité d’établissement, il apparaît que l’accord RTT de l’établissement  prévoyant le travail du poste de nuit du dimanche 21h00 au lundi 5 h00 est illicite. En effet, ce poste empiétant en partie sur la journée du dimanche ne peut être effectué que dans le cas d’un accord de travail en continu (7 jours sur 7) comme prévu dans les conventions collectives de la Métallurgie.

• Même si ce point est mentionné dans notre  accord, il ne peut légalement s’appliquer.

• En dépit d’un courrier de l’inspection du travail de Chalon sur Saône, notre Directeur a informé les représentants des salariés (réunion CE et DP du 13 septembre 2012) que le travail du dimanche soir étant prévu dans l’accord RTT, il continuerait malgré tout à le mettre en place, si nécessaire. Moralité, notre Directeur s’engage  à ne respecter que ce qui l’arrange, que cela soit interdit ou pas.  

Sachez que ce qui ressort de cette affaire est que le travail du dimanche est bien interdit et illégal sans accord d’entreprise ou d’établissement sur le travail en continu. Il est donc hors de question que la CGT laisse  notre site de Chalon sur Saône devenir une zone de non-droit.