Suppression, par la Direction, d’un membre du CHSCT

Le 28 novembre 2012, chaque salarié de l’établissement a été destinataire d’un courrier de la Direction l’informant de son intention de revenir sur un usage accordant un membre supplémentaire au CHSCT du site.

Le 9 juillet 2012, lors de la réunion du comité d’établissement, nous avions fait une déclaration pour réagir à cette décision. Dans cette déclaration, nous constations que, connaissant l’importance que le groupe Amcor porte à la sécurité, nous comprenions d’autant moins cette décision.

Nous avions également déclaré que :

Le 2 juillet, vous avez même annoncé, par une note de service, le renforcement de la politique environnement, santé sécurité de l’établissement pour l’année 2012-2013. Dans cette note interne, vous vous engagez à mettre en œuvre toutes les ressources nécessaires pour contribuer à l’atteinte de vos objectifs d’amélioration de cette politique. En matière de sécurité et de santé au travail, le CHSCT ayant un rôle d’importance à jouer, le fait de l’amputer d’un de ses membres nous apparaît donc comme paradoxal et contradictoire. Note de service du 2 juillet 2012 Politique ESS 2012 2013 PDF.

Dans l’intérêt des salariés, il est effectivement nécessaire de mettre en œuvre une véritable politique de santé, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail. Pour cela, nous pensons que la sécurité ne doit pas se limiter à de simples campagnes de communication frisant le ridicule, basées sur le seul comportement des salariés. Vous avez aussi le devoir et l’obligation de mettre les moyens nécessaires à l’amélioration des conditions de travail et à la sécurité de vos salariés.

Le CHSCT a son mot à dire, puisque il est l’instance du personnel chargée de veiller à ce que l’employeur respecte ses obligations dans ce domaine. Nous vous rappelons qu’il aura fallu une mise en demeure de l’inspection du travail de Chalon sur Saône pour que vous fassiez enfin le nécessaire concernant la mise au norme de certaines machines, ainsi que la prise en compte des manutentions à risques pour les salariés.

Il y a donc bien une différence d’importance entre la politique sécurité d’Amcor, et les mesures à mettre en œuvre pour que les conditions de travail des salariés s’améliorent réellement. Respecter vos obligations légales en matière de sécurité de santé et d’amélioration des conditions de travail des salariés est certainement plus onéreux que de mettre de belles affiches un peu partout dans l’établissement.

Nous savons qu’au regard de l’effectif actuel de l’établissement, la composition minimum du CHSCT prévue par le code du travail devrait comporter un membre de moins. Vous étiez d’accord jusqu'à présent pour maintenir ce membre supplémentaire, en sachant que la loi ne l’interdit pas. Depuis plusieurs années, vous avez d’ailleurs maintenu le poste de l’infirmière de l’établissement, malgré l’effectif de notre site ne rendant plus ce maintien obligatoire.

Pour la CGT, qui revendique des moyens supplémentaires pour un meilleur fonctionnement de l’ensemble des instances du personnel, la Direction a fait, à l’inverse, le choix d’entraver le bon fonctionnement du CHSCT. C’est un message clair du groupe Amcor en faveur d’une politique de sécurité autoritaire qui affiche sa volonté de ne plus prendre en considération l’avis des représentants des salariés.

Nous regrettons cette position et affirmons, ici, notre propre volonté de ne pas laisser à la Direction le terrain libre sur ces questions essentielles que sont la sécurité des salariés et l’amélioration de leurs conditions de travail.

Politique de sécurité Amcor

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