syndicat CGT Amcor Capsules Chalon sur Saône

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Sanctions disciplinaires

Tout ce que vous voulez savoir sur les sanctions disciplinaires Sanctions disciplinaires PDF

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30 décembre 2012

Licenciement, rupture conventionnelle

Grandes lignes directrices de la rupture conventionnelle Grandes lignes directrices PDF La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indeterminée, indemnités dues au salarié, indemnité légale de licenciement et documents remis au salarié....

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29 décembre 2012

Informatique et vie privée

Informatique et vie privée du salarié : identification d'un fichier personnel L'employeur est en droit d'ouvrir les documents classés dans un répertoire qui n'a pas été identifié comme personnel par le salarié. Peu importe que l'intitulé de ce répertoire...

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29 décembre 2012

L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

Un accident de travail c'est quoi PDF Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale pendant la période d’arrêt de travail et à l’issue de celui-ci. Lorsque...

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28 décembre 2012

Statuts et chartes de la CGT

Les statuts actuels adoptés au 45e congrès de la CGT en décembre 1995 Les statuts actuels de la CGT PDF Charte de la vie syndicale, charte égalité hommes/femmes et charte de l'élu(e) et mandaté(e) CGT Les chartes CGT PDF

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28 décembre 2012

Accords nationaux de la métallurgie

Quelques accords nationaux dans la métallurgie Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification modifié par les avenants du 30 janvier 1980, du 21 avril 1981, du 4 février 1983, du 25 janvier 1990 et du 10 juillet 1992 Accord national du 21 juillet...

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28 décembre 2012

Accord médailles du travail

Accord du 13 novembre 1992 concernant les médailles du travail et récompences d'ancienneté Accord médailles du travail PDF Note de service du mois de septembre 2010 concernant les medailles du travail. Demande de médaille, constitution de dossier, gratification...

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28 décembre 2012

Règlement intérieur de l'établissement

Règlement intérieur de l'établissement du 31 aout 1984 Règlement intérieur partie 1 PDF Règlement intérieur partie 2 PDF

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27 décembre 2012

Accord cadre relatif au droit d'expression des salariés dans l'entreprise

Accord cadre du 15 septembre 1983 relatif au droit d'expression des salariés dans l'entreprise Accord droit d'expression PDF Avenant du 5 avril 1984 à l'accord cadre relatif au droit d'expression des salariés dans l'entreprise Avenant accord droit d'expression...

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25 décembre 2012

Plan d'action en faveur de l'emploi des salariés agés

Plan d'action unilatéral de la Direction, en faveur de l'emploi des salariés agés Plan d'action partie 1 PDF Plan d'action partie 2 PDF

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