Licenciement, rupture conventionnelle

Grandes lignes directrices de la rupture conventionnelle

Grandes lignes directrices PDF

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indeterminée, indemnités dues au salarié, indemnité légale de licenciement et documents remis au salarié.

Rupture partie 1 PDF

Rupture partie 2 PDF

La loi du 25 juin 2008 « portant modernisation de la vie économique » a créé, à côté du licenciement et de la démission, une nouvelle voie, la rupture conventionnelle.

Rupture conventionnelle PDF

 Livret CGT su la rupture conventionnelle :

Cette brochure est destinée à tous les militants concernés par la rupture conventionnelle : les représentants des salariés dans les entreprises, les conseillers du salarié et les militants qui tiennent des permanences juridiques dans leur union départementale ou locale. Ce document devrait vous aider à répondre aux interrogations des salariés.

Livret CGT  sur le rupture conventionnelle PDF

---

Le licenciement pour motif économique :

Licenciement economique pdf

---

L’entretien préalable  au licenciement 

À quoi sert l’entretien préalableau licenciement ?

Entretien prealable au licenciement pdf

Comments

[Faute grave]

Les ruptures conventionnelles sont rarement vraiment voulue par les deux parties. En réalité, le plus souvent, l'une des deux veut la rupture et force l'autre à l'accepter sous la forme de la rupture conventionnelle.