Congés familiaux

Suite aux demandes CGT et depuis les NAO de l'année 2011, les droits à congés familiaux sont identiques pour les personnes mariées et les personnes pacsées à l'exeption (pour l'instant), des jours de congés supplémentaires (7 jours calendaires) attribués pour l'organisation du mariage. C'est un un bon début. Mais pour qu'il n'y est plus de déscriminations entre les salariés, il faudra obtenir exactement les mêmes droits pour les personnes mariées et pacsées. A suivre...

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Protocole d'accord entreprise sur le NAO pour l'année 2011. Ce protocole accordant 3 jours de congés rémunérés pour enfant malade par année calendaire, au bénéfice des parnets d'enfants jusqu'à 10ans sur présentation d'un certificat médical. Sont aussi accordé,  jours de congés d'ancienneté à partir de 35 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Protocole d'accord NAO 2011 PDF 

Accord concernant les congés pour évennements familiaux du 13 novembre 1992

Accord congés familiaux PDF