Compte rendu du la réunion du 31 octobre 2014, sur la réorganisation des horaires de travail de la production.

Demandes CGT, et réponses de la Direction :

Notre demande de négociation d'un avenant à notre accord RTT, plutôt qu'une décision unilatérale, est acceptée par la Direction et l'ensemble des organisations syndicales.

Définition des plannings horaires des salariés :

Planning moyen (moyenne horaire de 36h70 planning présenté aux OS) :

Ce planning doit permettre de remplacer les périodes hautes actuelles (40h00 hebdomadaires actuellement). Cette organisation prévoit le travail du samedi matin en demi équipe. D'après la Direction, cette organisation devrait permettre d'éviter les périodes hautes et d'éviter l'explosion des compteurs des salariés. Cette organisation devrait générer environ 75h00 d'avance maximum par an et par salarié (moins d'heures payées en fin de période).

Planning mini (périodes basses) :

En période basse, les samedis matin sont supprimés. Si cela ne suffit pas, le vendredi est supprimé pour ceux qui doivent travailler ce jour, et ceux qui devaient travailler le samedi matin viennent travailler le vendredi.

Planning maxi (périodes hautes) :

Travail des samedis après-midi de 13h00 à 18h00 (pour conserver les temps de repos obligatoires du week-end) (environ 5 samedis après-midi dans l'année, et par salarié si nécessaire). La CGT demande qu'en cas de période haute, il soit préféré des équipes complètes les samedis matin, plutôt que le travail du samedi après-midi.

Organisation du travail quand le vendredi tombe un jour férié :

Pas de travail du samedi dans ce cas, sauf dans le cas d'une période haute (dans ce cas la Direction propose de voir si les salariés préfèrent travailler le vendredi matin même si férié ?).

Définition du nombre maximum de postes de week-end par salarié dans l'année :

Nombre de postes samedi matin, samedi après-midi.

La CGT demande 8 postes du samedi matin par an et par salarié maximum, le reste au volontariat. Les samedis après-midi éventuels doivent être, eux aussi, au volontariat. Pour la Direction, la nouvelle organisation devrait représenter de 13 à 14 postes de week-end par salarié et par an (8 à 10 postes de samedi matin par salarié, et par an, et de 5 à 6 postes de samedi après-midi).

Définition de ce qui relève du volontariat et rémunération :

Au-delà du nombre de samedis matin imposé à chaque salarié :

c'est du volontariat

Modalité de rémunération du volontariat et prise en compte sur les compteurs des salariés :

En cas de volontariat, les majorations du samedi sont rémunérées chaque mois. Les heures effectuées sont ajoutées au compteur du salarié, mais peuvent êtres rémunérées, (chaque mois?) en plus des heures normales.

Compensation, si perte de salaire :

Si cette organisation du travail se traduit par moins de postes de nuit dans l'année, et alors que les salariés concernés auront à supporter de nouvelles contraintes (travail du week-end), il faut prévoir une compensation financière :

Pour la Direction, le fait d'embaucher du personnel pour augmenter le nombre de salariés de production va se traduire par moins d'heures de travail pour chacun, et donc moins de jours travaillés et donc moins de majorations. Cette perte de salaire est donc normale...

Revoir les majorations du week-end :

La CGT a demandé 30% pour le samedi matin et 40% pour le samedi après-midi. La Direction propose 23% pour le samedi matin et 34,5% pour le samedi après-midi.

Modalités de prise de jours RTT, en plus de ceux positionnés dans le planning des salariés :

Demande CGT : au choix du salarié, et sur un jour travaillé, quel que soit le jour de la semaine. La Direction estime que la nouvelle organisation du travail (36h70 hebdo) va générer environ 6 NT par an. Elle propose que 3 de ces NT soient à la disposition du salarié, hors poste de week-end (comme dans notre accord RTT), et 3 à la disposition de la Direction.

Les salariés de 55 ans doivent être prioritaires pour poser ces jours de RTT :

OK, si le salarié a fait sa demande en même temps que les autres (si deux demandes en même temps, le salarié de plus de 55 ans sera prioritaire).

Divers:

Demande d'engagement sur le nombre d’embauches :

OK, mais à condition que la situation économique de l'établissement se maintienne.

Demande d'engagement sur la part du budget formation consacré au développement de la polyvalence, et sur combien d'années.

La Direction va nous communiquer ses prévisions en matière de formation à la polyvalence.

Les postes en 2X8 et en journée qui se libèrent dans l’établissement seront proposés en priorité aux salariés de 50 ans et plus, travaillant en 3X8. Si nécessaire, une formation sera proposée aux salariés concernés.

OK, si le poste qui se libère n'est pas supprimé.

Au regard de la moyenne d’âge des salariés de l’établissement, nous demandons que la pénibilité au travail soit prise en compte dans l’organisation du travail. Le dispositif prévu dans notre accord RTT, permettant aux salariés postés travaillant en 2X8 de bénéficier d’un horaire de travail de 32h00 de présence, doit être étendu à l’ensemble des rythmes de travail de l’établissement (3X8, journée et journée postée. A partir de 50 ans pour les salariés travaillant en 3X8, et à partir de 55 ans pour les autres.

La Direction refuse d'aborder ce point dans le cadre de cette négociation.

La commission de suivi de l'accord se réunira deux fois par an pour faire un bilan du fonctionnement de l’organisation du travail de l’établissement. Une fois en cours de période (novembre) et à la fin de la période (mai).

OK pour la Direction

Avant chaque nouvelle période d’annualisation (au mois de mars au plus tard) la Direction présente au comité d’établissement le planning prévisionnel pour la période à venir.

OK pour la Direction

A la demande du syndicat CGC, le délai de prévenance passera à 10 jours en cas de passage en période haute (au lieu de 8 jours actuellement), mais reste de 8 jours en cas de passage en période basse et normale.

Demande de négociation d'un avenant à l’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail de l’établissement de Chalon sur Saône du 20 juillet 2000.

23 octobre 2014

Voici les points que notre organisation syndicale CGT souhaite aborder dans le cadre de la négociation d'un avenant relatif au projet de réorganisation des horaires de travail de la Production :

Demande de n'égociation pdf

Compte rendu des réunions du 17 octobre 2014

Organisation de l’îlot 4 pour le remplacement de l’incinérateur.

Suite aux recommandations des élus CGT, le travail du samedi après-midi après 19h00 sera effectué au volontariat, comme le travail du lundi matin de 0h00 à 5h00.
Chaque salarié devra effectuer 3 postes du samedi (sur une durée de 6 semaines).
La Direction accordera une prime exceptionnelle de 200 euros à chaque salarié effectuant les trois postes prévus du samedi appliquant le non-stop.
Mise en place à partir du 12 novembre.
Bien qu’ayant largement contribué à l’amélioration (pour les salariés concernés) du projet de la Direction (pas de travail du dimanche soir, Travail au volontariat pour une partie du projet, et obtention d’une prime), les 3 élus Cgt au CE ont voté contre ce projet.

Réorganisation de la production.

Suite à la demande de la Cgt, la Direction semble accepter de continuer les discussions de travail, mais dans le cadre d'un avenant à notre accord RTT (nous aurons la confirmation la semaine prochaine).
La Cgt communiquera ses propositions (revendications) à la Direction le mercredi 22 octobre
Le planning présenté aux organisations syndicales prend en compte nos demandes. NT majoritairement les lundis et vendredis (sur un cycle de 12 semaines, 3 NT le lundi, 1 NT le mercredi et 3 NT le vendredi. Pas de NT en milieu de semaine pour la semaine de nuit.
Le planning de la Direction prévoit 2 postes du samedi toute les 12 semaines.
Une nouvelle réunion aura lieu fin octobre.

Réorganisation de la production

Jeudi 16 octobre 2014

Après nous avoir présenté, le mardi 30 septembre, son projet de réorganisation de la production la Direction souhaite que les organisations syndicales fassent des propositions pour faciliter sa mise en place.

Disons le tout net, nous ne sommes pas d'accord avec la remise en place du travail du week-end, alors qu'il existe d'autres moyens pour augmenter la capacité de production de notre établissement.

Embauche du personnel nécessaire pour faire tourner l’ensemble des machines en semaine, ce qui est loin d'être le cas actuellement.
Investissements permettant la remise en état et l’achat de machines pour absorber des volumes supplémentaires (la société dispose largement de l'argent nécessaire pour effectuer ces investissements). Elle dispose aussi de nombreuses aides de l’état (Crédit Impôt Recherche, CICE, etc...).

Cela dit, il ne semble que rien n'interdit notre à Directeur de remettre en place ce travail du week-end, puisque celui-ci est prévu par notre accord RTT de juillet 2000. A moins d'un mouvement de grande ampleur...

Sachant cela, notre organisation syndicale compte prendre ses responsabilité et entend bien défendre l’intérêt des salariés en faisant des propositions, quant à la mise en place de ce projet. Mais si nous sommes prêt au dialogue social, il faudra que cette volonté soit enfin partagée par notre Directeur.

En effet, il est hors de question pour nous, de venir discuter d'un sujet aussi lourd de conséquences pour les conditions de vie et de travail des salariés si ces discussions n'aboutissent à rien d'autre qu'à des promesses verbales. Si la Direction souhaite travailler avec nous, elle doit accepter des discussions honnêtes et loyales, qui devront se conclure par un avenant à notre accord RTT, précisant les modalités de mise en place de cette nouvelle organisation.

Puisque dans les ateliers, notre Directeur promet embauches et investissements, pourquoi ne pas s'engager par écrit, si ces promesses ne sont pas que du vent.

Mais répétons le, si notre organisation syndicale est prête au dialogue, il est indispensable que notre Directeur adopte un autre comportement avec les partenaires sociaux. Ce vendredi 17 octobre, Il faut que les discussions reprennent serieusement et honnêtement.

Notre Directeur doit communiquer aux organisations syndicales les copies des documents présentés lors de cette réunion du 30 septembre (Elle a refusé de le faire au prétexte que ce projet n'est pas encore finalisé. Se qui ne l'a pas empêché de débuter le jour même, des réunions d'information en direction des salariés, et de leur dévoiler son projet).
Il est à noter que le comité d'établissement n'étant pas encore officiellement informé de ce projet, ces réunions d'information organisées par notre Directeur constituent un délit d'entrave au fonctionnement du comité. Cela démontre, une fois de plus, le manque de sérieux de notre Direction, alors que l'avenir de notre activité mérite mieux que cela.

Ce projet doit être rediscuté

Il faut en prévoir les modalités de mise en place, le personnel concerné, revoir les contreparties a cette nouvelle organisation des rythmes de travail (majorations, nombre de postes de week-end, prise de NT, etc..).

Pour que la Cgt s'engage dans des discussions avec la Direction, celles-ci devront se conclure par la rédaction d'un avenant à notre accord RTT, seule pour faire respecter son contenu.

Si notre Directeur refuse de s'engager par écrit, il devra assumer seule sa décision de passer en force. Dans ce cas, les élus du comité d'établissement feront le nécessaire pour que l'information et la consultation du CE se déroule dans les règles (information et avis du CHSCT, avec expertise éventuelle) et pour ces avis soient pris en compte.

Si nous en arrivions là, il est évident que notre organisation syndicale en tirera toutes les conséquences et sera amenée, dans ce cas, à revoir sa contribution au dialogue social de l'établissement et à la marche générale de l'établissement.

Réorganisation de la production

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