Accord médailles du travail

Accord du 13 novembre 1992 concernant les médailles du travail et récompences d'ancienneté

Accord médailles du travail PDF 

Note de service du mois de septembre 2010 concernant les medailles du travail. Demande de médaille, constitution de dossier, gratification et jours de congés.

Note de service de septembre 2010 PDF

Protocole d'accord NAO de l'année 2007 accordant une journée de congé supplémentaire pour les échelons vermeil, or et grand or.

Protocole d'accord NAO 2007 PDF