4 janvier 2013
Convention collective de la métallurgie de Saône et Loire
Convention collective de la Métallurgie de Saône et Loire du 29 avril 1980 modifiée le 23 octobre 1989, le 21 juin 1995 et le 19 décembre 2003.
Avenant de la convention collective de la métallurgie de Saône et Loire du 21 avril 2011 relatif à la mensualisation.
Calcul de l’indemnité de licenciement, rupture conventionnelle etc...
Accord National du 21 JUILLET 1975 sur la Classification modifié par les avenants du 30 JANVIER 1980, 21 AVRIL 1981, 4 FÉVRIER 1983, 25 JANVIER 1990, 10 JUILLET 1992 et par l'accord du 1er JUILLET 2011
Accord national classification 1975 modif 01 07 2011
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