Négocier chaque année, une obligation

Livret CGT sur l'utilisation de l'indice INSEE dans les négociations salariales :

2013 livret cgt indice des prix pdf

Dossier technique:

indice INSEE dossier technique pdf

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NAO : les informations sur les hauts salaires doivent être communiquées aux syndicats :

Jugement TGI Paris 29 mai 2012 : Dans le cadre de la négociation obligatoire sur les salaires, le TGI de Paris le  29 mai 2012 ordonne à une société de remettre aux organisations syndicales des informations sur le salaire des cadres dirigeants.

Lors de la négociation obligatoire sur les salaires, l’employeur doit remettre aux syndicats participant à la négociation des informations sur les salaires effectifs pratiqués dans l’entreprise. Mais mis à part la distinction entre hommes et femmes, et le fait que les informations fournies ne peuvent faire état des salaires individualisés, les textes sont muets sur le degré de précision dont l’employeur doit faire preuve. Doit-il délivrer toutes les informations sollicitées par les syndicats, y compris celles concernant les cadres dirigeants ? Oui répond le TGI de Paris.

Les informations sur les hauts salaires doivent être communiquées aux syndicats : NAO pdf

JUGEMENT rendu le 29 mai 2012 : TGI Paris 29 mai 2012 pdf 

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Argumentaire et propositions CGT:

Argumentaire et propositions CGT NAO 2012 pdf

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Le dossier: Négociations obligatoires à l'entreprise

 Dossier négociations obligatoires PDF

Négociations annuelles obligatoires:

Négocier chaque année PDF

Les salariés subissent des cures d’austérité salariales depuis plusieurs années et les rémunérations sont de plus en plus individualisées. Les inégalités perdurent entre les hommes et les femmes en matière de salaire. Les conditions de travail se détériorent et les acquis en matière de durée légale sont constamment remis en cause. Dans ce contexte, les négociations annuelles obligatoires prévues par le code du travail sont un moment fort de l’activité syndicale et revendicative. Dans de nombreuses entreprises, TPE, PME-PMI ou grosses entreprises, ces négociations sont même placées sous le signe de la conflictualité sociale avec parfois des contentieux salariaux lourds. La mobilisation des salariés permet souvent de faire bouger les lignes et d’arracher des acquis sonnants et trébuchants. Dans ce dossier réalisé par Marie-Pierre Itturioz, la Nouvelle Vie Ouvrière fait le point complet sur les NAO.